CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « Simon VICAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a3

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

LAVAL, dont le dossier a été déposé INTIMEE : Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 11 Mars 1949 à JAVRON LES CHAPELLES (53250) 13, rue du Docteur Z... 53250 JAVRON LES CHAPELLES représentée par Me VICART

Source officielle
CA

4ème Chambre

Page 2 sur 2

← Précédent

6780b92ab10ab0632f704992

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copropriété sise [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb6

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75006 PARIS représentée par Me Jacques VICART

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939b

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

né le 10 Octobre 1982 à ANGERS (49) ... 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE représentés par Maître VICART, avoué à la Cour,-No du dossier 12718 assistés de Maître VIGNERON, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c229

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

avocat à STRASBOURG 2) SARL ROUTE 63 ayant son siège social Boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP CAHN & Associés, avocat à la cour avocat plaidant : Me Jacqueline VILLATTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e4

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

.-72210 FILLE SUR SARTHE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me David SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007 à 14

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI Goulaine aux entiers dépens de l'instance, dont ceux d'expertise judiciaire, et qui seront recouvrés par la société Villatte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMEES ET APPELANTES Société BIGFLOAT OY Société de droit Finlandais prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Ahjolantie 7 FI-34800 VIRRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

né le 6 novembre 1948 à RODEZ (12000) ... 72000 LE MANS représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour - No du dossier 11181 assisté de Maître LE DEUN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'assureur dommages-ouvrage de l'immeuble « [Adresse 26] » selon police n°213.410.375 et d'assureur CNR de la SCI [Localité 25] LA JARDINERIE selon police n°213.412.424 [Adresse 1] Représentée par Me Simon

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, où l'affaire a été

Source officielle