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105 résultats pour « Simone Brunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Autre qualité : Appelant dans le dossier RG : 24/01602 Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

épouse F... née le 19 Août 1953 à PARIS 12ème Demeurant 272 avenue Michel Jourdain Les Pins Bleus G 33 06150 CANNES LA BOCCA Monsieur André G... né le 15 Avril 1918 à ST VIGOR LE H... (14400) Madame Simone

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

NATIONALE DE PRÉVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe BRUNET

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CA

15e Chambre A

61609a4d54c6ec55cf71018d

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique BRUNEL de la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Maître [OZ] [P], mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MBE FRANCE ... 06000 NICE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Simone TORRES-FORET DODELIN, avocat au

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CA

1re Chambre A

6162efb58fe037d2cb4a051d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

N° 2012/ Rôle N° 11/12600 [O] [W] C/ [S] [T] [I] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le xxxxxxxxxxx à NERAC (47600) agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Simon

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CA

2ème CH - Section 2

67947fd08ab253a8400fb1ed

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffière, à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu

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CA

3e Chambre A

6162efb48fe037d2cb4a0517

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224ef9

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Madame [P] [W] née [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (hauts de Seine) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par et assistée de : Me Anne BOURIEZ BRUNET

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Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe BRUNET

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X...

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CA

1ère Chambre

603273535bfb4aa797f04a40

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

[Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte LE BRAS de la SERLARL BRUNET-LEVINE

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CA

1re Chambre B

6162be8699b588421c5e37cc

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

JUILLET 2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

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CA

1ere Chambre Section 2

64364d7a29c3df04f589a666

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85771

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

L'ENTREPRISE DES TRANSPORTS JEAN-CLAUDE X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33190 LA REOLE représentée par Me Philippe BRUNET

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CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

JEAN LECOCQ, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme BRUNET DEBAINES de la SCP BRUNET DEBAINES, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43be

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

AMOROS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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CA

15e Chambre A

61631215615c943a65e04334

Appel

24 février 2012

24 février 2012

FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/128 Rôle N° 11/00485 [L] [E] C/ SA MCS & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE-SIMON-JUSTON

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CA

15e Chambre A

61631215615c943a65e04335

Appel

24 février 2012

24 février 2012

FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/127 Rôle N° 11/00480 [X] [H] C/ SA MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE-SIMON-JUSTON

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