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214 résultats pour « Singh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A I J, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de la jeune F I K, et Mme B G, représentés par Me Singh, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02547_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00069_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Singh

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02364_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200833/1-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le capital de la société Cesame Sup est détenu à 5 % par sa présidente, Mme [I] [T], et à 95 % par la S.A.S. société d'investissement et de holding SINH, cette dernière étant détenue à parts égales par

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e935

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/18777 [P] [C] [X] [S] C/ SARL AXESS FINANCES Société KAUPTHING SINGER

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00365_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Elle souligne que dans ces conditions, tout achat dans le commerce d'un CD licite reproduisant un " album musical " comme d'ailleurs un " single " ne présente plus aucun intérêt pour les visiteurs d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e45

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

X... de sa demande de restitution sous astreinte de la machine à coudre SINGER, a désigné Me B..., notaire, pour établir l'acte de partage et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bceded7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIGHS WOOD INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La société Mascareignes Kino n'a alors pas exploité ce film et la situation s'est renouvelée pour les films 'The edge of tomorrow', ' la planète des singes' et 'Les gardiens de la galaxie' entre juin et

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CA

1ère Chambre civile

6412c28b314ae0a62152c8e5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] de sa demande de résolution de la vente pour défaut de conformité du véhicule Singer Le Mans 1934 châssis LM14 immatriculation [Immatriculation 5], - débouté M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lord L'enfant Samba (Single) Publishing Call Me / Sony ATV L'Enfant Samba ' Mary et Jeff [O] Medley (Maxi Single) Publishing Call Me / Sony ATV Mary et Jeff / Devil's Dance - Hurluberlu

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00359_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision contestée ;

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d672

Appel

7 février 2011

7 février 2011

PAGE, Conseiller Conseiller : Serge GAUTHIER, Greffier f/f : Carole DEBON, dans la cause pendante entre : SOCIÉTÉ FIPSO INDUSTRIE Route de Bellocq BP 4 64270 LAHONTAN Représentant : Me Franck SINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ea

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Marie-Pierre Y... 5FAITS ET PROCEDURE La société OUAPS FRANCE a commercialisé sur l'ensemble du territoire ainsi que son internet une peluche parlante destinée aux enfants de 1 à 11 ans, représentant un singe

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00113_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Singh

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00166_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

et que le singe ne peut diriger le véhicule sans pilote.

Source officielle

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