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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
A I J, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de la jeune F I K, et Mme B G, représentés par Me Singh, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre
6ème Chambre
DCA_23PA02547_20230919
19 septembre 2023
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2022 par
3ème chambre
DCA_24PA00069_20240703
3 juillet 2024
attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Singh
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200833/1-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de
Chambre commerciale
693018380437ac0245bd692c
2 décembre 2025
Le capital de la société Cesame Sup est détenu à 5 % par sa présidente, Mme [I] [T], et à 95 % par la S.A.S. société d'investissement et de holding SINH, cette dernière étant détenue à parts égales par
1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e935
11 décembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/18777 [P] [C] [X] [S] C/ SARL AXESS FINANCES Société KAUPTHING SINGER
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. M.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
Elle souligne que dans ces conditions, tout achat dans le commerce d'un CD licite reproduisant un " album musical " comme d'ailleurs un " single " ne présente plus aucun intérêt pour les visiteurs d'un
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
X... de sa demande de restitution sous astreinte de la machine à coudre SINGER, a désigné Me B..., notaire, pour établir l'acte de partage et a condamné M.
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded7
10 octobre 2024
SIGHS WOOD INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
La société Mascareignes Kino n'a alors pas exploité ce film et la situation s'est renouvelée pour les films 'The edge of tomorrow', ' la planète des singes' et 'Les gardiens de la galaxie' entre juin et
1ère Chambre civile
6412c28b314ae0a62152c8e5
26 octobre 2022
[P] de sa demande de résolution de la vente pour défaut de conformité du véhicule Singer Le Mans 1934 châssis LM14 immatriculation [Immatriculation 5], - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
Lord L'enfant Samba (Single) Publishing Call Me / Sony ATV L'Enfant Samba ' Mary et Jeff [O] Medley (Maxi Single) Publishing Call Me / Sony ATV Mary et Jeff / Devil's Dance - Hurluberlu
3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision contestée ;
6253cb68bd3db21cbdd8d672
7 février 2011
PAGE, Conseiller Conseiller : Serge GAUTHIER, Greffier f/f : Carole DEBON, dans la cause pendante entre : SOCIÉTÉ FIPSO INDUSTRIE Route de Bellocq BP 4 64270 LAHONTAN Représentant : Me Franck SINGER
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
Marie-Pierre Y... 5FAITS ET PROCEDURE La société OUAPS FRANCE a commercialisé sur l'ensemble du territoire ainsi que son internet une peluche parlante destinée aux enfants de 1 à 11 ans, représentant un singe
8ème chambre
DCA_22PA00113_20230130
30 janvier 2023
deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Singh
4ème Chambre
DCA_22VE00166_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
et que le singe ne peut diriger le véhicule sans pilote.
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