[D] [N] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de Franceen qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[E] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[L] [C] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[C] [I] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[L] [G] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

Par lettre du 19 juin 2025, le gérant de la SISA [W] a notifié à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.

SIRAS.

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

Par acte du 25 mars 2025, la société GEMAUB a assigné la SCI SIRA en intervention forcée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Par conclusions d'incident notifiées le 12 juin 2025 la Sci Sira a

La SAS SIRA a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 15 janvier 2016.

SIFA MARTINIQUE C/ S.A. BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L.

de procédure civile et dit n'y avoir lieu à condamnation de la SA SIRA aux dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ [J] [F] SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre

société Cité Marine, dans les limites de la franchise contractuelle de 3.000,00 €, - fixé le montant de la créance de la société Jaffré à l'encontre de la société Sols Industriels de l'Atlantique-SIA

société Cité Marine, dans les limites de la franchise contractuelle de 3.000,00 €, - fixé le montant de la créance de la société Jaffré à l'encontre de la société Sols Industriels de l'Atlantique-SIA