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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 305 Rôle N° 11/06003 SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI Société PVH ABATTOIRS

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Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59927

Appel

19 avril 2022

[F], a débouté la SCI et Mme Ould Slimane de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SCI aux dépens.

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b2

Appel

7 février 2012

Slimane X... C/ Mme Amina Y... épouse Z...

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364d

Appel

4 novembre 2016

né le 25 Février 1983 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/ 11/ 2016 à 12 heures 59 par télécopie, par Me Bernard DEBAISIEUX, avocat ; A l'audience publique du

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90776

Appel

18 janvier 2013

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE

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Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

[Y] [M] (assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier) Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE M.

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3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

Par déclaration du 28 octobre 2013, la société Slamat a interjeté appel.

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6253c866bd3db21cbdd85312

Appel

9 novembre 2000

La SA SLIFAC demande à la Cour : - de déclarer irrecevable la demande de la SA E.L.M.

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6253cc94bd3db21cbdd90904

Appel

28 février 2013

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE

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6253c88abd3db21cbdd85902

Appel

1 octobre 2001

EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au

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6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

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Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526d1

Appel

16 avril 2024

[T] [Y] né le 08 Février 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Halima Slimani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672d

Appel

9 juillet 2002

Seul un paiement à l'ordre de SLIFAC est libératoire. Le non respect de ces modalités vous exposerait à régler deux fois".

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6253cb40bd3db21cbdd8d2de

Appel

9 juillet 2002

Seul un paiement à l'ordre de SLIFAC est libératoire. Le non respect de ces modalités vous exposerait à régler deux fois".

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c5

Appel

5 décembre 2002

SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane

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6253c8cfbd3db21cbdd8654d

Appel

5 décembre 2002

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Chambre 1-7

6a1fc131cdc6046d47ea48c1

Appel

2 juin 2026

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [B] [G] née [S], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants [C] [G] née le 23 Mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05369_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A ou Slimane B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

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