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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24NC00349, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SASU Snack Kilic a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2019 puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2019.
Source officielleChambre 4-4
680b1f974d571f883366923e
24 avril 2025
24 avril 2025
Condamné la SARL Gambetta Snack aux dépens de l'incident.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00303_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63a
10 février 2012
10 février 2012
Z..., en vue de l'exploitation d'un snack pizzeria. Saisi par M.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
HAPPY SNACK. Le procès-verbal d'expulsion de cette dernière a été dressé le 18 juillet 2014 en son absence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en
Source officielle1ère Chambre
61630b6742de3d260b993187
31 mai 2012
31 mai 2012
Par jugement du 8 décembre 2010, cette juridiction l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à payer à la SA SNECCA une indemnité de 3 000 € pour frais irrépétibles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00629, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E..., représentée par Me Snoecks, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02488_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
23 mai 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 9 février 2018 par le SNEC CFE-CGC ; Vu les dernières écritures signifiées le 8 mars 2019 par lesquelles le SNEC CFE-CGC demande à la cour de :
Source officielleAvis
CADA:20161468
26 mai 2016
26 mai 2016
L'Instantané, 3 rue du maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58e
20 avril 2012
20 avril 2012
Y ajoutant : sur la demande reconventionnelle : Condamne la SARL JMF SNACK LA GIRAFE à verser à Monsieur et Madame X...Guy et Emmanuelle 8 000 € à titre provisionnel.
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 788 Rôle N° 09/05649 EURL MBA C/ SARL SNACK DU PORT Grosse
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Frères dîner France, devenue la société Le snack Pasteur, a été placée en redressement judiciaire le 4 juin 2024 et Mme [L] a été désignée mandataire judiciaire.
Source officielleAvis
CADA:20162106
23 juin 2016
23 juin 2016
L'Instantané, 3 rue du Maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officiellePage 2 sur 23