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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8b1569c57e698f53379f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

La société KUIV PRODUCTIONS (ci-après, la société KUIV), est une société de production audiovisuelle qui produit essentiellement des films à caractère documentaire depuis 1980.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de la société Swisslife ; - condamné la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 303 033 58 euros TTC ; - débouté la société Dupuy-Delebecque de sa demande de dommages

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Statuant sur la demande reconventionnelle et l'appel incident de la société NOVALLIANCE * débouter la société NOVALLIANCE de l'intégralité de ses demandes ; * constater que la société NOVALLIANCE a saisi

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Signa déco, - débouté la société Signa déco de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Signa déco aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[S], a notamment dit que la société YAB devenue DOVIMA ne pouvait pas demander à la société SIEL le remboursement de la taxe sur les locaux commerciaux, dit que la société DOVIMA était fondée à demander

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdac6f6acf1df590f204fbc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 janvier 2014, la société Promiles, invoquant des retards dans les livraisons de la société MAPP a informé la société MAPP de son souhait de

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CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à compter de la notification des présentes conclusions n°3 au soutien des intérêts de l'association Altygo ; - s'entendre condamner in solidum la Maif, la société Blézat, la société Allianz, la société

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CA

Avis

CADA:20162947

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie de l'ambassade de France à Dublin

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CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[U] et la société Pyrénées Copt'air. Le 16 juin 2011, la société Pyrénées Copt'air a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Toutefois, les demandes de la société Malongo en contrefaçon de brevet ayant été jugées irrecevables, et cette dernière n'invoquant pas lesdits procès-verbaux au soutien de ses prétentions recevables dans

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

LAFARGE BETONS FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Y ajoutant, - CONDAMNER la Société LAFARGE BETONS FRANCE à payer à la Société NGE Génie Civil et à la Société Guintoli la sonnne de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

SNA 21 et la société SNA 57, pour moitié chacune, aux dépens de l'instance, - condamné in solidum la société SNA 21 et la société SNA 57 à payer à la société Lidl la somme de 6 000 euros en application

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La société Commercialisation équipement construction (la société CEC) et la société Diffusion équipements loisirs ( la société DEL) étaient des filiales de la société Fija.

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CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

société UCB Pharma contribuera à la dette à hauteur de 95 % et que la société Novartis contribuera à la dette à hauteur de 5 %, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis in solidum à

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

I- FAITS 1-La société Degremont, nouvellement dénommée la société Suez International International (ci-dessous désignée 'la société Suez International'), a conclu un contrat avec la société

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La société Meosis a cédé le contrat à la société Locam pour la somme de 7 957,80 euros.

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CA

Conseil

CADA:20164285

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 03 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Lyonnaise des Eaux à la demande de la société SADE et par la société VEOLIA EAU à la demande de la société BRIC FRUIT.

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