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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Se. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Par jugement en date du 20 février 1998, le tribunal de commerce du HAVRE a arrêté un plan de continuation de la société SOMEN.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acad58a5703d75a6684f5
6 août 2025
6 août 2025
[M] [J] né le 20 Avril 1998 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 14:05 par le
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc204
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Janvier 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Solène
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
[W] occupait un poste dont la classification niveau II, échelon 3, coefficient 190 était conforme à la grille de classification conventionnelle, à la grille du groupe SKF AEROENGINE France.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
1 août 2014
Le CHSCT constate que les grilles en vigueur ne respectent ni les grilles ni les garanties présentées au CHSCT.
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a9
9 août 2007
9 août 2007
PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 août 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2021, portant sur la définition de la solution de reprise des désordres et son chiffrage a'n de remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL, MME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL AA-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ed
2 avril 2002
2 avril 2002
Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
Lorsque qu'une faute grave n'est pas caractérisée, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
./ Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL BL/RG Mesures disciplinaires avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 14 JANVIER 2004 ---===oOo===--- A l'audience solennelle tenue en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SA FIDUCIAL INFORMATIQUE SA IBM FRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 2 sur 39