Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [R] se réfère à une étude qu'elle a demandé unilatéralement à [D] [H] Solomut, exerçant sous le logo «JPSUN» et il signe «le gérant» : le compte rendu versé aux débats daté du 13 septembre 2018 ne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04132_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E C, résident fiscal au Luxembourg à compter du 17 avril 2012, a été assujetti, au titre de cette même année, aux prélèvements sociaux sur une plus-value de cession de titres de la société " Solomat "
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00955_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, ressortissant malien né le 20 novembre 1975 à Sobocou, qui a déclaré être entré en France le 9 octobre 2010, a sollicité le 17 juillet 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Le directeur du MIDEM, Richard DUBOIS, déclarait qu'il avait exclu la société EVEREST du MIDEM pour deux ans car ses dirigeants, SOLOMON et ABEND n'avaient pu fournir aucune explication valable à la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36f
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 12 Décembre 1948 à CLAMART (92140) ... 30114 NAGES ET SOLORGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 103] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 58] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ca3bcaf505db696883
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 80] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 89] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0f33bcaf505db696887
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 57] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1043bcaf505db696889
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 87] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'APIJ entend souligner que l'acquéreur des parcelles citées à titre de termes de comparaison est la société SOLIMMO, laquelle est une filiale du groupe PETIT FORESTIER, ces 2 entités ayant leur siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1603bcaf505db69688d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 59] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 72] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1973bcaf505db696891
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 84] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1a73bcaf505db696893
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 76] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 75] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffc62f5393e2eb44a23
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 20 février 1998 à [Localité 2] (Mali), prétend qu'il est français par filiation paternelle, pour être né de [W] [I], français pour être né le 18 mars 1978 à Bamako (Mali) de [U] [I], né en 1942 à Sobokou
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d50a
24 mars 2015
24 mars 2015
INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 assisté de Me Emilie SOLLOGOUB
Source officiellePage 2 sur 3