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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
Le service d'orthopédie du CHRU de Lille a une nouvelle fois proposé à l'intéressé une arthroplastie humérale simple de resurfaçage que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Rouen : 3.
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du CHRU de Lille présentées au même titre.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca2
29 juin 2017
Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen Avenue Côte de Nacre-14000
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme C une somme au titre des frais exposés par le CHU d'Amiens-Picardie.
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
Par sa lettre du 20 décembre 2018, la directrice adjointe du CHRU de Lille a indiqué à M.
Chambre 1-9
631834160876004f131a5e18
6 septembre 2022
DBVB-V-B7G-BJXOB Société [10] C/ [B] [U] Société [8] SA Société [13] Société SIP [Localité 14] Société TRESORERIE [Localité 14] BANLIEUE ET AMENDES Société TRESORERIE [Localité 14] CHU
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Le 2 mai 2016, il a bénéficié d'une segmentectomie du lobe inférieur gauche du poumon avec curage médiastinal au sein de l'hôpital Calmette du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.
2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
HOPITAL PRIVE DE [5] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie REY, substitué par Me GUILLOTON
Chambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7974
7 juillet 2022
, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, DÉBATS
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que le CHRU de Lille a commis une faute en raison du défaut d'information. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B, couvreur-zingueur, a été admis aux urgences du CHRU de Lille.
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
B au CHRU de Lille du 28 septembre 2016 au 12 avril 2017.
DCA_22DA00251_20230828
Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 2.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
Par deux avis, rendus en 2015 et 2017, la CCI a retenu la responsabilité du CHU d'Amiens.
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
Il demande la condamnation du CHRU de Lille à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en lien avec la réalisation par le CHRU d'une imagerie par résonance magnétique (IRM). 2.
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui vient d'être dit que le CHRU de Lille n'a pas manqué à son obligation de sécurité de l'agente.
DCA_22DA02693_20230828
E et autres et de Me Alexandre Noblet, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
Par jugement n° 2000795 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à Mme G et MM.
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