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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
Ayant pour avocat postulant Maître Chloé BEAUFRETON du barreau d'ORLÉANS Représentés par Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER de la S. C. P.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B, représentés par Me Spanier-Ruffier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04328_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, cet avis a été émis par trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Trétout, Michel Spadari et Catherine Pintas, désignés pour ce faire par une décision du 17 janvier 2017 modifiée du directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01081_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En outre, cet avis du 21 février 2022 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Michel Spadari, qui l'ont rendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
monitoring a été effectué par la sage-femme du secteur vers 10heures du matin et que le toucher vaginal n'a pas révélé de modification du col utérin, que la parturiente s'est vu administrer des comprimés de Spafon-Lyoc
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
00642 APPELANTE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION [Localité 6] VAL DE SEINE représentée par son Président, Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [E] [B] [Adresse 14] [Localité 6] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Ayant pour avocat postulant Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Représentée à l'audience par Me Emeline SPADONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comme un passif exigible au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce précité, la Société Générale : 13 518,65 euros à titre chirographaire et échu, au titre du solde du compte courant, la SRL Spador
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/03971 APPELANTE Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie SPANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Ayant pour avocat constitué Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN Monsieur N... F... Demeurant [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Me Régis FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 SOCIETE INTERWAY [Adresse 20] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me René SPADOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f347
6 octobre 2009
6 octobre 2009
dirigeants légaux Immeuble Les Portes de l'Arbois-La Duranne Ouest Rue René Descartes 13857 AIX-EN-PROCENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me SPADOLA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
part, il ressort des pièces du dossier qu'un avis a été rendu le 31 mai 2022 par le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) alors composé des docteurs Delprat-Chatton, Spadari
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040423
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile pour l'appel ainsi que tous les dépens de première instance et d'appel, et dont distraction pour ceux dont il n'a pas reçu provision au profit de Selarl DBCJ - Maître Spanier-Ruffier
Source officielle4e Chambre B
603704a600daba9f69a0e447
25 juin 2015
25 juin 2015
Localité 4] (13), demeurant [Adresse 6] Lot [Cadastre 1] - Lot [Cadastre 1] - [Localité 6] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me René SPADOLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
28 novembre 2019
LONGJUMEAU - RG n° 54-16-00002 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date anniversaire 1] 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Mélanie SPANIER-RUFFIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SAER, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 3