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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
né le 14 Février 1968 à ORSAY (91400) ... 22600 LOUDEAC ayant pour avocat postulant, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Inès TARDY-JOUBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
00776 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVQG SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS C/ SAS ALYACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TARDY
RETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0df
23 avril 2025
Plusieurs fois j'ai demandé mon traitement, mais je ne l'ai pas ou très tard. Ils ne font rien pour ma cellule qui fuit. Ils jouent avec ma santé.
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
née le 07 Novembre 1968 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 35400 SAINT MALO Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
Carrés, destinée à être exploitée sous une des enseignes INTER SPORT.
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
liquidateur judiciaire de la SAS ALYACOM comme suite au jugement de placement en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 31 mai 2019 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Inès
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
née le 09 Février 1973 à RENNES (35040) ... 35000 RENNES Représentée par Me Philippe COLLEU, SCP COLLEU LE COULS BOUVET avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
RENNES INTIMÉ : Monsieur [G] [W] né le 27 Décembre 1968 à LE LAMANTIN [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Renaud GISSELBRECHT, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL Représenté par Me Inès
5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02225 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substituée par Me Ilona JOBERT
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
Inc., Yahoo!
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Ines
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
A 9 heures, ils apercevaient ce véhicule dans le sens de circulation Nord-Sud puis, une heure plus tard, ce même véhicule franchissait le péage de GYE dans le sens inverse, Sud-Nord.
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
provisionnelle de 402 998,82 euros, au titre de son action subrogatoire ; - condamné in solidum la société Centre [18] et la société Inter mutuelle entreprise d'une part et le docteur [N] et la société
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.
17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
In limine litis la société ELYSEE PALACE demande d'écarter des débats , faute de lui avoir été communiquée, la pièce numéro 50 intitulée " dossier pénal " produite par M.
Chambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
Il m'a ensuite et quelque temps plus tard fait part de votre refus. J'ai donc pris acte et n'ai pas candidaté. Je ne comprend donc pas la situation actuelle.
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z], - Condamné in solidum la SAS [J] et la SA Swiss Life à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Should this situation change significantly, the Parties agree to reassess their common position in this respect. ».
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