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39 résultats pour « TARDY-JOUBERT Inès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 14 Février 1968 à ORSAY (91400) ... 22600 LOUDEAC ayant pour avocat postulant, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Inès TARDY-JOUBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

00776 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVQG SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS C/ SAS ALYACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TARDY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75e5f55848ebdc1a0df

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Plusieurs fois j'ai demandé mon traitement, mais je ne l'ai pas ou très tard. Ils ne font rien pour ma cellule qui fuit. Ils jouent avec ma santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

née le 07 Novembre 1968 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 35400 SAINT MALO Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbc

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Carrés, destinée à être exploitée sous une des enseignes INTER SPORT.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

liquidateur judiciaire de la SAS ALYACOM comme suite au jugement de placement en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 31 mai 2019 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

née le 09 Février 1973 à RENNES (35040) ... 35000 RENNES Représentée par Me Philippe COLLEU, SCP COLLEU LE COULS BOUVET avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RENNES INTIMÉ : Monsieur [G] [W] né le 27 Décembre 1968 à LE LAMANTIN [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Renaud GISSELBRECHT, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL Représenté par Me Inès

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02225 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substituée par Me Ilona JOBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152bf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Inc., Yahoo!

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Ines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c03

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

A 9 heures, ils apercevaient ce véhicule dans le sens de circulation Nord-Sud puis, une heure plus tard, ce même véhicule franchissait le péage de GYE dans le sens inverse, Sud-Nord.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

provisionnelle de 402 998,82 euros, au titre de son action subrogatoire ; - condamné in solidum la société Centre [18] et la société Inter mutuelle entreprise d'une part et le docteur [N] et la société

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CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

In limine litis la société ELYSEE PALACE demande d'écarter des débats , faute de lui avoir été communiquée, la pièce numéro 50 intitulée " dossier pénal " produite par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddf6f0d304f138e5fad

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il m'a ensuite et quelque temps plus tard fait part de votre refus. J'ai donc pris acte et n'ai pas candidaté. Je ne comprend donc pas la situation actuelle.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], - Condamné in solidum la SAS [J] et la SA Swiss Life à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Should this situation change significantly, the Parties agree to reassess their common position in this respect. ».

Source officielle

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