THOMAS, Conseiller M.

Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent G..., Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Jean-Paul X...

THOMAS, Conseiller M.

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 7] [Adresse 7] représentées par Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, substitué à l'audience par Me Vincent

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------

[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS

THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A.

THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

de monsieur le premier président pour statuer en matière de procédures de concurrence (article L. 450-4 du code de commerce), assisté de Vincent MAILHE greffier f.f., avons rendu l'ordonnance suivante

Jean Luc THOMAS, Conseiller M.

Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

GASCONNE D'HLM DU GERS RCS DE AUCH B 396 920 084 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent THOMAS, MISSIO AVOCATS, avocat au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION

. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE

Par exploit en date du 18 avril 2017, délivré par la SCP JEAN-MICHEL DEPOND, OLIVIER ROCHOUX ET THOMAS LEMONNIER, huisssiers de justice à MONTARGIS (45), Monsieur Vincent X...et de Madame Corinne Y...,

des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

", - Étienne A... en avait été informé une semaine après, - selon Sébastien I..., ses grands-parents disposaient de 3 à 400.000 francs en numéraire à leur domicile, - avec Sébastien, Vincent et Thomas