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2 160 résultats pour « Tassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS ou le Tribunal) de recours contre les décisions des commissions de recours amiable de la CPAM 92 et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379e8d1bc2605de4b486f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conclusion : L'intervention de l'entreprise Tapi a eu pour effet de briser cet équilibre précaire et provoquer des mouvements de tassements du sous-sol entraînant les désordres visibles.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le 12 mai 2014, Mme [P] a saisi le TASS d'une contestation de la décision de la Caisse de lui refuser le versement des indemnités journalières pour son ALD à compter du 31 mai 2013.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Selon requêtes du 27 octobre 2014 (14-01745/V) et du 23 juillet 2015 (15-01277/V), la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS') en présence de Me [

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C'est dans ces conditions que, le 12 juillet 2014, le Centre saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale Yvelines ('TASS') en contestation de cette décision de la CRA.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 28 mai 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après 'TASS') afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En l'absence de décision prise dans le délai imparti, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après le 'TASS') à l'encontre de la décision implicite de rejet de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165800

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

4] Dépannage, en cours d'immatriculation à la chambre du commerce d'Angoulême sous le numéro siret 507 756 245, déclare embaucher en contrat à durée indéterminée Madame [W] au poste de chauffeur de taxi

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[U] a saisi le TASS en vue de contester la suspension du paiement de sa retraite personnelle (recours n°18-00608).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ordonnance notifiée le 30 mai 2012, le président du TASS a ordonné la radiation de la procédure.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[W] saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après, le TASS) d'une opposition à contrainte. Par courrier du 3 février 2015 adressé à M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183174

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La Cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement du 10 avril 2018 en ce qu’il déclarait que le demandeur ne pouvait bénéficier des prestations d’assurance maladie pour les années 2010 à 2013 et en ce qu’

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[D] [W] est associé à 25% de la Sarl Valbrilau Taxis. Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale pour les exercices 2012/2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f8cdc6046d47a79d87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] exerce une activité de chauffeur taxi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

et TATI DIFFUSION.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE TASSIGNY

SIREN 489324590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Modification de l'administration. Nouveau siège.

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

SIREN 890444052GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LETASSIST CHAUFFEUR

SIREN 978233971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI TASSIN 209 DE GAULLE

SIREN 819022302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE FOURNIL DE TASSIGNY

SIREN 988916631GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Modification survenue sur l'administration.

10/09/2026

Voir →