La clôture a été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante

[L] [E] sur ce terrain à [Localité 9] ; - Dire et Juger dès lors que ce terrain, lot n°6, n'était aliéné par aucun bail lors de sa licitation à la barre de Tribunal de grande instance de GRENOBLE le

l'examen de ses écritures et pièces produites, la SCI BRAMOH aurait pu faire une certaine confusion sur son acquisition et sur les droits en découlant, qu'en effet elle y indiquait avoir acquis un terrain

Ce terrain forme le deuxième lot en partant de la rue Nationale.'

procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises à [Localité 7], sur un terrain

[J] à l'établissement de la liste et au chiffrage des non-conformités et inachèvements des travaux et ordonné une deuxième expertise sur la valeur du terrain et la plus-value.

édifiée sur le terrain constituant le lot n° 8, et ce au plus tard le 30 novembre 2010.

et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent cette langue étrangère sans avoir recours à un interprète.

Les deux terrains y sont bien différenciés puisque l'huissier précise que sur le terrain appartenant à la SCI RN4, sur lequel les réseaux sont également en place, un bâtiment est érigé, et le procès-verbal

Au jour de sa signature, il a été donné lecture de l'état relatif à la présence de termites établi le 22 novembre 2010 par la S.A.R.L.

la société Tercim conteste. 42.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain

et non d'un terrain à bâtir puisqu'elle a tenu compte du coût de la construction à intervenir dans l'acte d'acquisition du terrain nu.

à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine de TEMAE ».

Par acte reçu le 26 septembre 2006 par Me [E] [D], notaire à [Localité 13], elle a acquis un terrain situé [Adresse 7], financé par un prêt consenti par la société HSBC France à hauteur de 160 110 euros

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain

[Z] un terrain, situé dans la commune de [Localité 4] (01), qui devait devenir constructible, après révision du PLU. La société Lotgo, dont le gérant est M.