La clôture a été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante

[L] [E] sur ce terrain à [Localité 9] ; - Dire et Juger dès lors que ce terrain, lot n°6, n'était aliéné par aucun bail lors de sa licitation à la barre de Tribunal de grande instance de GRENOBLE le

l'examen de ses écritures et pièces produites, la SCI BRAMOH aurait pu faire une certaine confusion sur son acquisition et sur les droits en découlant, qu'en effet elle y indiquait avoir acquis un terrain

Ce terrain forme le deuxième lot en partant de la rue Nationale.'

procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises à [Localité 7], sur un terrain

[J] à l'établissement de la liste et au chiffrage des non-conformités et inachèvements des travaux et ordonné une deuxième expertise sur la valeur du terrain et la plus-value.

édifiée sur le terrain constituant le lot n° 8, et ce au plus tard le 30 novembre 2010.

Au motif notamment que le terrain de M.

au chapitre "Servitudes" que "le terrain vendu n'a qu'une contenance pour la constructibilité de 472 m2. la différence provient du fait que tout autour dudit terrain existe une servitude de sentier public

Elle expose que le GDPL [X] dont la vocation est de mettre en valeur économiquement les terres n'a pas d'intérêt à agir en revendication au titre du lien à la terre, cette activité d'acquisition de terrains

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

- condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...