du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes Marey-sur-Tille

° de MINUTE : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QQ Ordonnance (N° 23/02271) rendue le 07 avril 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer APPELANTE Société NV Brachot Tiles

La commission précise, toutefois, que si les intérêts d’une entreprise sont susceptibles d’être protégés par ces dispositions, dès lors que le troisième tiret du II de l'article 6 vise, à la différence

7 2) du règlement (UE) n°1215/2012, subsidiairement celle du lieu où les prestations devaient être fournies ou de livraison des biens objet du contrat de vente, conformément à l'article 7 1 b) 2ème tiret

Mme B, ressortissante chinoise originaire du Tibet, est titulaire du statut de réfugiée en France.

réunification familiale ; la sœur de Mme J B et son mari, parents des enfants E D et E H, sont décédés respectivement en 2005 et en 2006 et elle les a pris en charge l'année suivante ; à son départ du Tibet

Deux enfants ont été adoptés par les époux : - [B] [E] [N] [I], né le [Date naissance 2] 1989 au Tibet, - [G] [Q] [U] [I], née le [Date naissance 3] 1991 au Tibet.

les débiteurs ayant comparu en personne, a : - déclaré non écrite comme étant abusive la clause figurant aux conditions générales des deux prêts à l'article 17 'Exigibilité Immédiate', et son premier tiret

En effet, la rédaction de cette partie du contrat se présente sous la forme de tiret. Chaque tiret représente une catégorie et ils ne sont pas communicants.

de la combinaison du mot-clé 'embauche' associé aux mots-clés '[Z]' d'une part, '[E]' d'autre part, ce qu'elle tire du fait que les motifs de la décision qui visent les termes 'embauche [Z]', dont le tiret

administrative, " de constater l'excès de pouvoir fait par le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a rendu l'ordonnance groupée 2427142, 2427167, 2427168, 2427179, 2427704, 2429074 slash 4 tiret

du dispositif et se terminant au tiret suivant ; qu'il y a donc lieu de donner les précisions telles que figurant dans le dispositif, et de procéder à la rectification nécessaire ; Considérant qu'il

de même que sur le plan ayant servi à faire la correspondance entre l'ancien plan cadastral et celui de 1939 (annexe 9), le chemin dont les consorts [D] invoquent l'existence, est représenté par un tireté

demande à la cour : 1°) de transmettre, avant-dire droit, à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante " La mise en œuvre des dispositions de l'article 6, § 1, troisième tiret

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXI Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M138 Affaire : SARL TILE CLUB prise en la personne

née le 01 Janvier 1981 à TIFLET (MAROC) C/O Maître Z..., Avocat ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON INTIME : M. SALAH Y...

spéciale (ZPS) " Massifs forestiers et Vallée du Châtillonais ", au sein de l'aire optimale d'adhésion du Parc national des forêts, est bordée de chaque côté par les ruisseaux de la Creuse et de la Tille

(NB : dernier tiret) - du retrait volontaire d'un des associés si la société ne comporte que deux membres'.