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27 résultats pour « Tobbias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00440_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

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20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ils font valoir que : - le syndrome de Pancoast-Tobias dont souffre Mme B ne résulte pas d'une faute médicale, mais constitue un accident médical non fautif ; - les éléments invoqués à l'appui de l'analyse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00909_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Henriot, et les observations de Me Tovia Vila, représentant Mme C... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

les frais d'appareillage restés à charge depuis le début de l'année 2013 à hauteur de 8. 204, 73 ¿, - Débouter en l'état les époux Z... ès qualités de leurs demandes formées au titre du matériel « TOBII

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

2015, la société [S] [P] a annoncé à Mme [W]-[N] l'envoi d'un avenant, lui a précisé qu'en plus des notes de frais qu'elle faisait pour ' Jim ' elle les préparerait aussi pour le Président [C] [D] et 'Tobias

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f360ca52a2831c0236

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle reconnaît elle-même qu'entre l'assemblée générale de 2017 et le 28 octobre 2020, le brise-vue était assuré par une haie naturelle de Pittosporum tobira d'une hauteur de 2,5 mètres de hauteur (et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Jean-Paul Y... conduit à écarter les affaires suivantes : - " EADS BACS INOX ET PROTECTIONS PARKING " d'un montant de 26 630 ¿ - " Château Ladon GC EXT TS " d'un montant de 128 075 ¿ - " ART TOPIA pièces

Source officielle