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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04150_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24DA01015_20250131
31 janvier 2025
A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24VE00600_20250416
16 avril 2025
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
6ème chambre
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Tourinine-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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