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25 résultats pour « Touririne- Benatman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04150_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour :   1°) d’annuler cette ordonnance ;   2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01015_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01809_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00600_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01723_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Tourinine-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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