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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404833_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312725_20250731
31 juillet 2025
C... épouse D..., représentée par Me Touririne-Benatmane, a demandé au tribunal d’enjoindre la préfète du Val-de-Marne de procéder à l’exécution du jugement n° 2204739 rendu le 27 octobre 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411124_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission au
2ème Chambre (J.U)
DTA_2202950_20220720
20 juillet 2022
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2325614_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la
1ère chambre
DTA_2404397_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02324_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août
DTA_2212570_20221116
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423449_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
7ème chambre
DTA_2204739_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A C épouse E , représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 8 mars 2022 par laquelle
4ème chambre - 4/11
DTA_2301049_20230331
31 mars 2023
C D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
4e Section - 1re Chambre
DTA_2512612_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
B représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210892 du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans
8ème chambre (J.U)
DTA_2215672_20230322
22 mars 2023
A E représenté par Me Touririne- Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a
8e Section - MESD
DTA_2327380_20240117
17 janvier 2024
D F, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2023, par lequel le Préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2417208_20260225
25 février 2026
B..., représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son passeport n°14AV57127,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508503_20250522
22 mai 2025
B A C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur son recours formé
9ème chambre
DTA_2511513_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430608_20250430
30 avril 2025
B A représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Juge des référés
ORCA_24PA01315_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de
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