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81 résultats pour « Touririne- Benatman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404833_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312725_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C... épouse D..., représentée par Me Touririne-Benatmane, a demandé au tribunal d’enjoindre la préfète du Val-de-Marne de procéder à l’exécution du jugement n° 2204739 rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411124_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission au

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2202950_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325614_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404397_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02324_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2212570_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423449_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204739_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A C épouse E , représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 8 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301049_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512612_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03844_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210892 du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2215672_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A E représenté par Me Touririne- Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327380_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D F, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2023, par lequel le Préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2417208_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son passeport n°14AV57127,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508503_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur son recours formé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511513_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430608_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01315_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de

Source officielle

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