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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
née le 19 juin 1978 à COLOMBES ... 22640 TRAMAIN Rep/ assistant : la SCP MORIN-FAURE-MENOU LESPAGNOL, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Agnès TRAMONI-BORONAD
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Agnès TRAMONI-BORONAD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
B par un dispositif en forme d'Y ; qu'en 2005, elle a fait placer une nouvelle canalisation qu'elle a connectée sur l'élément de raccordement situé au dessus du palier donnant accès à l'appartement Tramoni
Source officielle12e chambre
5fda29be266e256e9d2d6543
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Elle produit deux factures n°15004251 et 15004365 émises par la société E.P.DIS à l'adresse de Pharmacie Traleni-Gobadjou pour un montant global de 5909,44 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
443, 462, 474, 475, 480 ainsi qu'une déduction sur la facture 474 soit un total de 389 901,60€; qu'il produit des factures d'achat de plumes par les établissements TOPIOL auprès de la société ARBOUET-TREMONT
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bf8
22 avril 2022
22 avril 2022
RCS de COLMAR sous le N°B 333 822 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean françois TRAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21a
19 février 2007
19 février 2007
J- TRAMONI- BORONAD A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
SEPT *** APPELANTE SARL AGRO CEREALES Chemin de Mailhol 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JACQUES ISSANDOU-YVES TRAMINI-MARC
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Compagnie AVIVA ASSURANCES ... 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP JACQUES ISSANDOU- YVES TRAMINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627b5892e3db741f8570c7
14 février 2013
14 février 2013
juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0065) Assistée de Me Adeline TRABON
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la SCP VAYSE LACOSTE AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Mme [Y] [X] [W] née le 1er Septembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie RICCI-TRAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
P0448 INTIMÉES Société HORIZONS INSTITUTE INC Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 18 Treemont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Noyales et " se trouve visuellement rattaché au plateau : la présence de reliefs plus prononcés en haut de versant place le projet à l'arrière d'une première ligne de démarcation (butte de la ferme Trémont
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c66
29 octobre 2013
29 octobre 2013
née le 19 Juin 1978 à COLOMBES (92700) ... 22640 TRAMAIN Représentée par Me Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
née le 12 Juillet 1960 à ALES (30100) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
I de Tragone 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTERVENANTS VOLONTAIRES : CAISSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Parallèlement, il est prévu de maintenir ou de classer en EBC de petits boisements non protégés par le code forestier " bosquets, petits bois, ripisylves qui ponctuent ou trament les espaces anthropisés
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 13 Janvier 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Jean françois TRAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SAR-TE prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège 556 Zone Industrielle de TRAGONE
Source officiellePage 2 sur 3