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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
21 avril 2022
le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (PORTUGAL) Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque : D2153, Assisté de Me Alain UZAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représentée par Me André Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque : E0582 ayant pour avocat plaidant MeJean-Philippe Vecin, - Scp Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque E 0582
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc99
12 juin 2008
12 juin 2008
INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP UZAN - CATHELIN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une lettre datée du 12 avril 2021 et un mémoire en intervention enregistré le 27 mai 2021, la caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bat), représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
ne peut tirer aucun argument relatif au fait que Monsieur [E] avait envisagé de créer une nouvelle structure dès le début de l'été 2007 à partir des éléments de la procédure ayant opposé la société Uzan
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda064114c8984889cd7799
14 octobre 2019
14 octobre 2019
un intérêt à faire juger que la clause compromissoire visée dans la lettre de mission du 1er octobre 2016 est applicable au litige entre Monsieur [U] et la société Iota Donner acte à Monsieur Hakan Uzan
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
11 juin 2014
APPELANTE SAS STEVIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 22 février 2022, la société Limabeech, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 10 juin 2022, 27 septembre 2022 et 13 septembre 2023, la RATP, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
demeurant 39300 MONTROND APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat ET : Monsieur Domenico X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Uzan-Sarano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. C le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Alexandre UZAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6708c03d445a086e2bcedef1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LZA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain UZAN substituant à l'audience Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0068 S.A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
des syndicats autonomes du spectacle et de la communication (UNSA - Spectacle et communication) et le Syndicat indépendant des artistes-interprètes UNSA (SIA-UNSA), représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Victoire UZAC
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Uzan-Sarano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C représenté par Me Uzan Kaufman, conclut au rejet de la requête, demande la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à modifier le libellé de son infirmité en hypertension artérielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4ee
10 mars 2011
10 mars 2011
son Syndic, le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
de la Télévision - 13013 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Véronique UZAN
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