sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages

, précisant ensuite avoir interjeté appel aux fins d'infirmation pour absence de mandat donné à la société MARSAT & VINCENT, annulation de la commande qu'elle avait passée à cette dernière, qui avait fondé

GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 462 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de la gestion de la validation de ses services

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - que tout paiement nécessitait obligatoirement la production d'une facture validée par le maître d''uvre/OPC ou l'architecte ; - que M.

APPELANTS Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [S] [P] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Vincent

ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS MEILERO substituant Me Vincent

tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

[O] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [U] [L], dûment habilité à cet effet, domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

EX'IM 33 située [Adresse 1] RCS [Localité 17] 440 838 860 [Adresse 9] [Localité 7] SA AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic VALAY

OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

Par acte d'huissier en date du 12 mai 1998, Mademoiselle X... a fait assigner Monsieur LE Y... devant le tribunal d'instance de COLOMBES aux fins d'entendre valider le congé aux fins de reprise; dire que

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Vincent X...au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Vincent X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner