- Confirmer en conséquence purement et simplement le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Vannes le 9 février 2015.

expliqué avoir des conflits avec son entourage familial à cause de la succession de son père qui porte sur des sociétés d'exploitation de vignobles champenois, succession qui concerne donc sa mère et ses frère

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] SARL EUSTACHE FRERES Société GENERALI IARD S.A.M.C.V.

X... est de nature à entretenir une polémique vaine et préjudiciable à la sérénité de la justice ; que ce magistrat doit être regardé comme acquiesçant à la demande de récusation ; Qu'il y avait donc

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique

[R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SEPT, Et le quatre octobre, A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, assisté de Madame Frédérique

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Concernant la fuite d'eau en provenance de l'étage supérieur appartenant à son frère, M.

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Jean-luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0526 Madame Viviane Y... née le

FRERES.

de 121000 ¿ versés à son frère entre les mois de février 2007 et janvier 2012 elle a bénéficié d'une donation.

GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest

--------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [K] Représenté par Me Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier

[E], rejeté l'exception de nullité soulevée par la SAS Free, condamné la SAS Free à procéder sans délai au retrait de la ligne installée sur la propriété de M.

SITE DE ST VALLIER hopitaux drome nord rue Piere Valette BP 30 26241 SAINT VALLIER Cedex non représenté MONSIEUR LE PREFET DE LA DROME 26000 VALENCE MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement