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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Colas le versement à l’association Les Amis de la Terre et à l’association Préservons la Vallée de Clairvaux d’une somme globale de 2 000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
27 juin 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3ac25a97f0381f4c6b
19 février 2015
19 février 2015
COLAS ENVIRONNEMENT aux dépens y compris les éventuels frais d'exécution forcée.
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les sociétés Colas Mayotte et Echangeur International affirment que l'affectation de Monsieur [B] au sein de la société Colas Mayotte n'est pas intervenue au titre d'un prêt de main d'oeuvre mais constituait
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Société Colas a versé à l'URSSAF, le 14 mars 2013, la somme de 10 758 euros correspondant aux chefs de redressement non contestés ( n°2,4, 8 et 9) .
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La société Colas France venant aux droits de la société Colas IDF Normandie, dont le siège
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREPERIE COLAS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- responsabilité de la SA COLAS EST La responsabilité de la SA COLAS EST est recherchée principalement sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil en sa qualité de gardienne de la
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcd0cdc6046d47e98a44
2 juin 2026
2 juin 2026
Surprise, un sac était encore présent, et en l'ouvrant 9 colis étaient encore présents, dont des colis ouverts et des articles en vrac, provenant très certainement des colis éventrés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e862ccfdda7126a2ba6
26 septembre 2018
26 septembre 2018
A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
1 mars 2017
7] représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 INTIMÉS **************** Syndicat UNION LOCALE CGT VAL D'OISE EST
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/05086 AFFAIRE : [L] [V] C/ SA COLAS inscrite au RCS Nanterre
Source officiellePage 2 sur 36