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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6895863c5318a824d05b00f4
7 août 2025
7 août 2025
à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17720
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat
Source officielle8e Chambre B
603232dc8dd9f1697973f7e8
29 mars 2018
29 mars 2018
Grosse délivrée le : à : - Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Concernant le deuxième grief, la SAS Transports Guidez produit l'attestation de M. [V], exploitant, qui explique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
"MAISON DE VALERIE", la C.P.A.M. de ROANNE et la MUTUELLE USMAR afin d'entendre déclarer la S.A. "MAISON DE VALERIE" responsable du dommage et d'en obtenir réparation. La S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Bernardin X..., Mme Françoise X..., Mme Valérie X..., M.
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
15 mai 2015
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [T] en sa qualité de liquidateur de Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
E 741 INTIMEE Madame Christiane B... épouse C... ... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe D..., avocat au barreau du Val
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156e
13 mai 2014
13 mai 2014
Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a004
25 avril 2007
25 avril 2007
AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielle1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
15 avril 2026
pas alors demain je pense aller à la gendarmerie pour dire que je vais te virer et que je sens que ça va mal se passer donc (').
Source officielle4e Chambre B
6162da70dda066944ee0e850
27 février 2012
27 février 2012
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, et Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CODERCH- HERRE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTERVENANTE Madame Valérie X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C’est le cas notamment de ceux de la vallée de la Serre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbff0cfe7ae188fe9a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMÉ Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Eoliennes des Orchidées, - et les observations de Mme D... et Mme A....
Source officiellePage 2 sur 11