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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno ADANI - Me Valérie
15e chambre
6285e1a26a1876057df5d61b
18 mai 2022
Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Commerce N° RG : 17/01580 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 1
6163820396ce96677bf0fdb3
13 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12686 APPELANTE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie
5fe1d9d7463108b13d597441
17 décembre 2020
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d4
21 mars 2016
paritaire de PARIS - Section Commerce - RG n° 13/03565 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 substitué par Me Valérie
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d578
20 octobre 2015
Formation de départage de MEAUX RG n° 13/00072 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ( ROUMANIE ) comparant en personne, assisté de Me Valérie
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cc
5 novembre 2015
2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 14/ 00763 APPELANTE Madame Amelle X... ... 91380 CHILLY MAZARIN née le 11 Mars 1988 à FLERS (61100) représentée par Me Valérie
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687d
12 avril 2023
30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F17/00707 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami LANDOULSI Me Valérie
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1eb
10 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [B] [S] Me Valérie
Chambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96a5
3 avril 2024
Jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 20/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
11e chambre
60353ac5ed441164c52b5874
26 mai 2016
VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
né le 22 Janvier 1982 à PARIS ... 56100 LORIENT représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS **************** SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z..
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/00472 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Valérie
6162602f8672d229b8816305
30 octobre 2013
/13512 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/09791 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 9
62c7cadecb8dca058e3e7e4e
7 juillet 2022
SOCIÉTÉ A.N.E [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8c99b588421c5e389d
2 octobre 2012
jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
LAIRE, avocat au barreau de PARIS, B1101 substitué par Me Emeline RIOT, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie
6253ca6abd3db21cbdd8af5b
20 mars 2008
XX... ... 91800 BRUNOY comparant en personne, assistée de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1173 substitué par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
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