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de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno ADANI - Me Valérie

Source officielle

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15e chambre

6285e1a26a1876057df5d61b

Appel

18 mai 2022

Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Commerce N° RG : 17/01580 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6163820396ce96677bf0fdb3

Appel

13 octobre 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12686 APPELANTE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle

6e chambre

5fe1d9d7463108b13d597441

Appel

17 décembre 2020

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa7b6d186e0e780887d4

Appel

21 mars 2016

paritaire de PARIS - Section Commerce - RG n° 13/03565 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2981886c8c1bac96f8

Appel

27 septembre 2011

ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 substitué par Me Valérie

Source officielle

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c4

Appel

4 février 2016

PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d578

Appel

20 octobre 2015

Formation de départage de MEAUX RG n° 13/00072 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ( ROUMANIE ) comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929cc

Appel

5 novembre 2015

2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 14/ 00763 APPELANTE Madame Amelle X... ... 91380 CHILLY MAZARIN née le 11 Mars 1988 à FLERS (61100) représentée par Me Valérie

Source officielle

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687d

Appel

12 avril 2023

30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F17/00707 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami LANDOULSI Me Valérie

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1eb

Appel

10 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [B] [S] Me Valérie

Source officielle

Chambre sociale 4-4

660e43210740db0008fa96a5

Appel

3 avril 2024

Jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 20/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie

Source officielle

11e chambre

60353ac5ed441164c52b5874

Appel

26 mai 2016

VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e276

Appel

22 juin 2011

né le 22 Janvier 1982 à PARIS ... 56100 LORIENT représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS **************** SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z..

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

616290dbe498f0b428bb83e0

Appel

4 juin 2013

de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/00472 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6162602f8672d229b8816305

Appel

30 octobre 2013

/13512 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/09791 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

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Pôle 6 - Chambre 9

62c7cadecb8dca058e3e7e4e

Appel

7 juillet 2022

SOCIÉTÉ A.N.E [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

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Pôle 6 - Chambre 4

6162be8c99b588421c5e389d

Appel

2 octobre 2012

jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie

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Pôle 6 - Chambre 2

616361c6c983b818eb76d232

Appel

6 janvier 2011

LAIRE, avocat au barreau de PARIS, B1101 substitué par Me Emeline RIOT, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5b

Appel

20 mars 2008

XX... ... 91800 BRUNOY comparant en personne, assistée de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1173 substitué par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

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