Le 19 août 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. E, salarié protégé.

de salaire des mois de février, mars et avril 2019 - Débouter la SAS Valedor de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens en cause d'appel, - Condamner la SAS Valedor à lui payer la somme

- condamner la société Valente sécurité à payer à chacun la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valente sécurité aux entiers dépens

Aux termes desdites conclusions d'incident, qui valent dernières conclusions en l'absence de conclusions ultérieures, Maître [V] [S] demande au conseiller de la mise en état de': - déclarer l'appel

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

Par écritures déposées le 12 mars 2026, la société de droit suédois HOIST FINANCE AB conclut à la recevabilité de son intervention, demande à la cour de constater que ses écritures 'valent notification

prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/15683 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 23 Mai 2019 Appelante : SARL ARIANE INVESTMENT, représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD

Soutenant qu'ils sont propriétaires de la parcelle de terre sise BY no 47 section Vallerat à Sainte Anne, et que M.Z... occupe sans droit une maison édifiée sur ce terrain, M. et Mme X... l'ont fait assigner

La cour estime que les courriers du 14 et 17 mars 2014 ne valent pas offre d'achat engageante pour la SEMAP, notamment en raison de l'absence de référence à une autorisation du conseil d'administration

loueur et/ou le locataire-gérant Décision attaquée : n° 2022F00803 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023 Appelants : Madame [V], [O] [T], représentée par Me Christian VALENTIE

C/ SA SURAVENIR ASSURANCES MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALLERON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT

[X] [I], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240345 Monsieur [G] [K], représenté par Me Christian VALENTIE

domicilié rue 255 no 7 à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

X... domicilié... à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

Greffier, lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans