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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER, membre de la SCP VANHELDER BOUCHART O'BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre 4-3
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12 avril 2024
12 avril 2024
et d'une clientèle avec faible pouvoir d'achat ne correspondant pas aux types de produits hauts de gamme vendus par la marque Devernois, ce qui était le cas de la clientèle du centre commercial à Valentine
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle invoque : -des mails aux formules équivoques dès 2011 (par exemple, en fin de mail : 'bien à vous, pour ne pas dire autre chose' ou 'merci ma belle' ou 'je viens de finir ma bouteille d'eau !
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6472
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] qui atteste de l'absence de Mme [C] le 14 février 2022, soirée de la Saint-Valentin, à sa prise de service, l'employeur découvrant cette absence et ne parvenant pas à joindre sa salariée, - le témoignage
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
1 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN
Source officielle17e Chambre B
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8 septembre 2016
8 septembre 2016
INTIMÉE SCI ETOILE DU NORD, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI
Source officielleChambre 4-6
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association CRECHE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine MOUREIX suppléant Me Antoine PORTAL de la
Source officielle4ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
S.A.S IMMOBILIERE BOYER (LES AGENCES BOYER) dont le siège social est situé : [Adresse 3], représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me Estelle VALENTI
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e06c25a97f0381f5178
19 février 2015
19 février 2015
Localité 2] Représentés par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8064
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2007
30 octobre 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2007 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffiers, lors des débats : Monsieur Valentin
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2009
16 janvier 2009
Madame D... se plaint de ce qu'à chaque appel téléphonique de la semaine, " à chaque appel téléphonique, je n'ai eu droit à aucun " bonjour ", " s'il te plaît ", " merci " et " au revoir " avec comme fin
Source officielleChambre Sociale
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28 mai 2026
28 mai 2026
DE ROUEN du 06 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
" la SAS ") en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 23 juillet 1999, pour une durée de deux mois à compter du 20 juillet précédent, en qualité d'employé commercial caisse, à Valenton
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S.A.S.U. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MERIDJEN de la SELARL SEKRI VALENTIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
N° SIRET : 552 088 536 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué à l'audience par Me Valentin
Source officiellePage 2 sur 3