moral des ayants droit a) une somme de 30 000 euros à sa veuve, Madame Anne Marie X....

de 328 776 euros, ainsi que celles de 24 335 euros au titre des frais d'expertise, de 10 860 euros au titre des frais de démolition et déblaiement et de 32 000 euros en indemnisation de son préjudice moral

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 6] en sa qualité d'assureur de la société TRADIMAT Représentée par Me Valentine GUIRIATO de la

A... a adressé une demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Valenton. Le silence gardé par la commune a fait naître une décision implicite de rejet. M.

René Y... à payer à Mme Valentina X... la somme de 9. 761, 89 euros TTC sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - rejeté les demandes de préjudice moral de la S. C. I.

avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FHB prise en la personne de Maître [B] [L], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires 'Les Résidences du Valentin

décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN

31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M.

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représenté

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES

Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée

Des relations de Monsieur David X... et de Madame Stéphanie Z...sont issus deux enfants : - Laurine, née le 31 décembre 2000 ; - Valentin, né le 2 juin 2006.

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

[B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S

[S] au titre de son préjudice moral ainsi que de celle sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.