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36 résultats pour « Vanhemens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66a48d6ed2924ce9e15568da

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

U] ou [E], en réalité [N] [C] né le 15 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

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Rétention Administrative

66a48d6ed2924ce9e15568de

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [B] [L] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e24db41fad969879a65

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence  assisté de Me Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a48d6dd2924ce9e15568d6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

P] ou [M], en réalité [H] [X] né le 15 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e23db41fad969879a61

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

OUEST SAS THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

une ordonnance de référé en date du 4 février 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance rendue le 8 août 2024 autorisant la S.C.P Barreneche-Cagnon-Vanmeenen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Appel

14 février 2019

14 février 2019

saisies concernant - des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la SARL Spéciales F... et/ou la SAS Compagnie Financière F... et/ou la SARL Sélections F... et/ou la SCI Vanhem

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

des rémunérations reçue au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux le 23 mars 2023, la SA BNP Paribas Personal Finance, valablement représentée par la Scp Barreneche-Cagno Vanmeenen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884789

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

caractère effectif, proportionné et dissuasif (voir, pour les règlements communautaires, arrêts du 21 septembre 1989, Commission/Grèce, 68/88, Rec. p. 2965, points 23 et 24, et du 2 octobre 1991, Vandevenne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

caractère effectif, proportionné et dissuasif (voir, pour les règlements communautaires, arrêts du 21 septembre 1989, Commission/Grèce, 68/88, Rec. p. 2965, points 23 et 24, et du 2 octobre 1991, Vandevenne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cathy VANHEMENS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

caractère effectif, proportionné et dissuasif (voir, pour les règlements communautaires, arrêts du 21 septembre 1989, Commission/Grèce, 68/88, Rec. p. 2965, points 23 et 24, et du 2 octobre 1991, Vandevenne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa263da34ad10008581a1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

caractère effectif, proportionné et dissuasif (voir, pour les règlements communautaires, arrêts du 21 septembre 1989, Commission/Grèce, 68/88, Rec. p. 2965, points 23 et 24, et du 2 octobre 1991, Vandevenne

Source officielle