AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
U] ou [E], en réalité [N] [C] né le 15 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS
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Rétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568de
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [B] [L] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS
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