d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003536 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS) A l'audience publique du 11 Mars 2008 tenue par Monsieur Daniel VELLY

Le véhicule de fonction Vel Satis a été supprimé à Monsieur [B] à compter du 22 février 2008, où il a remis le véhicule, les papiers et les clés.

LORS DES DEBATS, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur Y..., Madame Z..., MINISTERE PUBLIC : Monsieur A..., Greffière : Madame BARBIER INTERETS CIVILS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B

PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre

rue des Frères Voisin 72021 LE MANS CEDEX 2représentée par Me Frédéric ALQUIE de la SCP LALOUM-ARNOULT, avocats au barreau de TOURSA l'audience publique du 12 Septembre 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY

publique du 08 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET

MTSI 14 Rue Championnerie 41110 SAINT AIGNAN représentée par Maître Stéphanie BEROYER de la FIDAL BLOIS, avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 13 Mars 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY

(Délégué syndical) A l'audience publique du 10 Juin 2008 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle

assistée de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Elisabeth X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine VELLY

[G] [N] de procéder à la dépose de la toiture modifie du lot n°16, des velux et à la remise en son état initial, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; - rejeté la

LUEGER substituant la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON, avocat au barreau de TOURS, Après débats et audition des parties à l'audience publique du 3 juillet 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 25 Octobre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, A rendu l'arrêt dont

- Condamne la société VELO aux dépens. La SAS VELO a interjeté appel par déclaration du 15 mai 2013.

de la SAS VELO à la date du 31 mars 2009 à 0h00, - Condamné la SAS VELO à payer à la SELARL EMJ, prise en la personne de Me [V] [X], ès qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS DUTHEIL,

barreau d'ORLEANS substituée par Me Aurore JOURDAN, avocat au barreau d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY

, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 08 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de

, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 15 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté