Le 15 avril 2011, la restitution des 'uvres, dont le mobile « un verre et deux cuillères » créé en 1934, est intervenue en présence des conseils des parties, de M.

par le montant résiduel de l'acompte, - condamné en conséquence la société PHYTO SEM à payer à la liquidation judiciaire de la société EUROMAT la somme de 17.360 euros en complément des sommes versées

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Le 13 mars 2014, l'Association a formé une demande d'exonération du versement de transport compte tenu de son statut d'association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, à caractère social.

une indemnité de 169.126,40 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Monsieur [W] [F] ; - CONDAMNER PV RESIDENCES & RESORT FRANCE à verser une somme de 26.034,49 € au titre de l'indemnité

- condamner la société JP Morgan Chase à leur verser la somme de 1 206 626 euros en réparation de leur préjudice.

Sur la base de ce rapport, [C] [Y] a sollicité amiablement mais en vain, le versement d'une nouvelle provision.

dans le cadre d'un hypothétique recours subrogatoire ne saurait excéder 138 025,52 euros, - la débouter en conséquence de toute demande plus ample ou contraire, - condamner la société MMA Iard à verser

entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues et qu'à défaut d'accord, dans un délai de trois mois à compter de la constitution par le syndic d'une opposition régulière, les sommes seront versées

Asserkuranz Agentur Gmbh, et Torus Insurance Marketing agissant en qualité de subrogées de la société Hanbull Motors ont vainement réclamé à la société Eukor le remboursement des sommes qu'elles avaient versées

La caisse était donc bien fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à demander le remboursement des indemnités indument versées.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

kilométriques, irrespect du repos hebdomadaire, absence de mise en place de comité d'entreprise, d'instances représentatives du personnel, absence de mise en place d'une mutuelle obligatoire et retard dans le versement

Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.