Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 7 mai 2013 APPELANTE SARL CARAIBES BTP Fonds Thézan-Voie no1 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Serge CANDELON-BERRUETA

de la SELARL Candelon Berrueta avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 84) Me [V] [J] ès qualités de liquidateur de la SARL ALPHA BÂTIMENT [Adresse 11] [Localité 21]

[D] [M] a été engagé par la SARL Vigneau, devenue SAS William Vigneau en qualité de chauffeur suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 juin 2004.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

née le [...] à PARIS (75) de nationalité Française [...] 1243 PRESINGE CH (SUISSE) 3/ SCI CANETTON N° SIRET : D 348 314 022 Haras G... [...]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cadillon à sa demande de copie

née le 19 Octobre 1962 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée Me CANDELA, avocat au barreau de LYON INTIME :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cantebonne a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

Mme X..., qui possède une propriété sur le commune de Bourlens, est entré en relation commerciale avec les sociétés PROVENDES VIALLET et la FERME DU PECH REDON afin de développer un élevage de canetons

envisageait de relever d'office en l'absence de signification de la déclaration d'appel dans le délai de de 20 jours l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la constitution d'avocat de Me CANDELON-BERRUETA

(GM) ... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me CANDELON-BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en audience publique

Représentée par Me Serge CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre

03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER

La Cour d'appel de Besançon déclare le recours formé par l'appelante recevable et statuera ultérieurement sur le fond de la demande de mainlevée, en tenant compte notamment de la durée de la mesure et

E WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître

NOUVELLE avait d'ailleurs pris soin de préciser à l'acte que si le raccordement au réseau d'assainissement existait, elle ne pouvait garantir la conformité des installations aux normes actuelles en vigueur