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85 résultats pour « Vincent GUISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

DBVB-V-B7B-BAXAX [I], [W] [Z] [G] [M] [Z] épouse [L] [F] [R] [B] [Z] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

représentée par Me Aurélie DISCAZAUX, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, assistée par Me Jean-Laurent VINCENT, avocat au barreau d'AVIGNON, INTIMEE Société civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b93

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

, avocat postulant assistée de Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant le cabinet VINCKEL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTERVENANTS : Maître A...Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BORDEAUX SELARL MJPA prise en la personne de Maître [O] [G] en qualité de liquidateur de la SAS Assistance Commercialisation Finance Immobilier domicilié audit siège social, [Adresse 6] assistée de Me Vincent

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CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Groupe APR souligne, dans la lettre de licenciement, que «'ces faits viennent se rajouter à de précédentes sanctions dont la dernière date du 17 juin 2019 consécutive à un entretien et malheureusement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

à prononcer d'un air surpris)'], jusqu'aux 'Activités diverses', dernier paragraphe, où sont évoquées la chorale 'Slaves of Milena' dont les '750 interprètes (...) viennent jamais parce que je suis très

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CA

1ere Chambre Section 2

63d37b2cd1bc2605de4b4caa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

', outre que ces motifs sont sans lien avec l'opposabilité de l'acte en question, ceux-ci, en toutes hypothèses, ne formulent aucune prétention en suite de cette demande, se bornant à revendiquer en guise

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES Mme [M] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034d9116b510d03f8810b12

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GODIN de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R259 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

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CA

9e Chambre A

615e0ce5c25a97f0381f4b26

Appel

27 février 2015

27 février 2015

DOUHAIRE AVAZERI, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'Association VIVACI'L, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Vincent

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CA

Jurid. Premier Président

6889a8be0b31e6c455a28576

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ajoute que Mme [J] [G] n'a pu aller et venir à sa guise à partir de 9 heures 07.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc86

Appel

4 février 2008

4 février 2008

d'une lettre et d'un inventaire annexé adressés à Maître F... par Catherine Y... épouse Z... le 29/03/04, cette dernière a accaparé des meubles et objets personnels de la défunte et en a disposé à sa guise

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CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea684

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIVATION Sur la demande de nullité de vente au motif de l'existence d'un dol Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pourtant, vous n'êtes pas sans savoir qu'il ne vous appartient nullement de modifier vos dates de congés payés à votre guise.

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Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ailleurs, en dépit de nos rappels réguliers sur la marche à suivre pour éditer ces tickets-contact, vous persistiez à les établir à votre guise sur une feuille libre prétextant en toute mauvaise foi

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CA

6e Chambre C

6032a5fbed78511e009534b1

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[D] [C] reproche à l' époux d'avoir abandonné le domicile conjugal, d'avoir observé un comportement violent à son égard et d'avoir entretenu une relation extra conjugale.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

C... pour se plaindre de sa mise à l'écart et qu'il a reçu en guise de réponse la convocation pour l'entretien préalable prévu le 19 février 2014.

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9e Chambre B

60358d52a8845fb21a0151a1

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

En d'autres termes, les personnes ayant passé le poste d'inspection filtrage ont pu à leur guise introduire en zone réservée des marchandises ou des produits prohibés par la réglementation et vaquer à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[M] se contente de produire le rapport écrit qu'il a adressé à son employeur en guise de réponse à son absence.

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Pôle 3 - Chambre 1

615e0cf3c25a97f0381f4b3d

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00393 APPELANTE Madame [N] [W] [I] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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