Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
3 avril 2006
Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 12 ImpasseSaint Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et à la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
Vincent X..., à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de trois mois.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968db50e39d548d4b8009
6 février 2020
6 février 2020
SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/154 N° RG 19/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJTF Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint omer
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
CAVALIE entre Daniel C..., d'une part, et les époux D... et la SCEA SAINT JEAN D'AUMIÈRES, d'autre part, est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il omet la parcelle section B n. 1543 à GIGNAC, et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
DBVT-V-B7B-RAKP Arrêt (N° 08/07777) rendu le 26 janvier 2010 par la cour d'appel de Douai Jugement (N° 07/0920) rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Saint Omer
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Vincent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions en litige, en tant qu'elles refusent d'affecter Mme B à Saint-Vincent-de-Tyrosse, doit être écarté. 14.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b42f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
10 juin 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 10/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02137 Jugement (N° 08/00565) rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5aa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Localité 6] sous le n° 519 223 820 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
26 janvier 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07777 Jugement (N° 07/0920) rendu le 26 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Si la requérante conteste les modalités de reclassement opérées par cette décision en soutenant que le calcul du ministre des armées omet de prendre en compte ses deux congés parentaux dans le calcul de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61640b1b9ca2169714632890
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/10/2009 *** N° RG : 08/07313 Jugement (N° 06/459) rendu le 01 Août 2008 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/CB
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
Elle n'établit pas être en mesure de régler les échéances impayées qui s'élèvent à la somme de 4. 686. 095 FCFP, des contrats de défiscalisation en cours, et qui viennent à terme en 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Vincent X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 2 sur 9