VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.

ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23

EQUALIX, demeurant [Adresse 2]Entreprises [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 14/ 02609 APPELANTE SCI IMMO FORTUNES VINCENNES

ar une décision du 2 décembre 2020, le maire de Vincennes a réem té le fonds de commerce en cause.

Procédure contentieuse antérieure : M/ C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes

par le directeur de la Société anonyme d'HLM Antin Résidences à sa demande de communication de l'intégralité du diagnostic amiante du logement qu'il occupait au 1 rue Defrance, appartement D21, à Vincennes

[S], l'EURL Le Vincennes et la SCI [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et la société Fidexpertise sera condamnée à payer à l'EURL Le Vincennes la somme de 23 556 euros et à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros

DOMAINES [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualitès au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.

La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes

Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2023, a été présentée pour l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

C... veuve B... a exercé les fonctions d’auxiliaire puéricultrice dans les cadres d’emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/10927 APPELANTE SELAS PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES

Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître G..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0370 PARTIE INTERVENANTE FORCÉE Commune DE VINCENNES agissant poursuites et diligences en la personne

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme A épouse Vincens tendant à l'annulation des décisions en litige doivent être rejetées.

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Par requête du 17 novembre 2025 adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, la société Caisse de crédit mutuel de Vincennes (la banque) a sollicité l'autorisation de prendre une