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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
27 octobre 2022
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 11.655 euros au titre du manque à gagner sur les commissions et honoraires, 2.275 euros au titre des commissions dues au titre du dossier R2I/Walch
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6f
14 mars 2008
14 mars 2008
MONTE-CARLO 98000 MONACO Maître Denis Y... ... 75009 PARIS Représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour Assistés de Me WAECHER substituant Me S.
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL APPELANTE : Association CAMPUS WATCH [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03518_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
elle n’apportait pas la preuve de ses craintes de persécution en cas de retour en Tunisie ; elle produit en appel deux nouveaux témoignages d’Amnesty International et d’une chercheuse de Human Right Watch
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a6071d97f2f687d912cd
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Nathalie KORCHIA, avocat au barreau de Paris, toque E425 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] agissant en la personne de son Syndic, Cabinet WALCH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
d'adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée, ne permettent pas d'établir la réalité et l'actualité des risques allégués, pas plus que les articles de presse et les rapports d'Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02577_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
français de protection des réfugiés et apatrides, de deux arrêts de la Cour nationale du droit d'asile ayant accordé le statut de réfugié à deux ressortissants guinéens et d'un rapport d'Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03205_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, les pièces qu'elle produit, constituées d'articles de presse et de deux rapports d'Human Rights Watch, en raison de leur caractère général, ne permettent pas d'établir que l'intéressée serait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01032_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois les extraits du rapport 2020 de l'association Humans Right Watch et d'un article RFI du 20 juillet 2022 faisant état de conscription forcée reproduits dans leur requête ne sont pas à même, à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4b0117ef77d000880b56d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté de Me Vanessa WALCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Parlement et que le mandat de la première ministre Sheikh Hasina a été renouvelé, que les arrestations arbitraires et les procès fallacieux sont courants en citant un extrait d’un article Human Rights Watch
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Prévenu, comparant, appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86814
30 septembre 2003
30 septembre 2003
représentée par Madame Catherine BONNIN, ingénieur des travaux COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutefois, les éléments produits, qui consistent uniquement en la reproduction d'extraits de rapports émis par des associations telles que Amnesty International, Human Rights Watch ou encore par l'Organisation
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
WALCHER, propriétaire de la maison aux fins de la louer à des vacanciers ; - la convention conclue entre les parties est ferme et définitive selon les dispositions de l'article 1101 du Code civil, ajoutant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fait existante à la date de cette décision, alors en outre que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation " HumanRights Watch
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il produit à cet égard un article de Human rights Watch, publié le 1er avril 2025 et intitulé « les musulmans sont pris au piège dans des enclaves », relatant les nombreuses attaques perpétrées en 2013
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... pourrait se poursuivre dans leur pays d’origine, a indiqué après avoir écarté le rapport de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch de novembre 2018 et les articles de presse plus récents
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A produit, qui sont relatifs, pour le premier, à un article d'ordre général de l'association " Human Right Watch " du 26 mai 2022 et, pour le second, à un rapport de constatations adoptées par le Comité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du développement : des applications mobiles suivantes : * Oopet Love, application de rencontre pour ou grâce aux animaux, * Oopet Fit, carnet de santé connecté des animaux de compagnie, * Oopet Watch
Source officiellePage 2 sur 5