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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116097/5-3 du 28 septembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleChambre A - Civile
66863ceab1dbbe3bae6001e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [F] et la société Walter & Garance Avocats à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03212_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616274037705f25f43643fdd
9 janvier 2014
9 janvier 2014
à la Cour : Jugement du 21 novembre 2012 - Juge de l'exécution de Paris RG n° 12/82864 APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet WALCH
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal Lefebvre 68250 ROUFFACH représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Monsieur Alfred Y... ... .
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
DISNEY) d'une valeur totale de 257,64 euros, au préjudice des SCI MOULINSART et WALT DISNEY COMPAGNIE ; Faits prévus et réprimés par les articles 414 al.1, 417 1, 418, 420, 421, 422, 38, 437 al.1, 438
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90152
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c03
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse WALTER-CRASTRE de la SELARL WALTER-CRASTRE, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02191_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
6253ca0fbd3db21cbdd89ed8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
KRONENBERGER WALTER K...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf7
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c01
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb74af838522530346edc8
7 mars 2019
7 mars 2019
-juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82860 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la Sasu Cabinet Walch
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa
Source officiellePage 2 sur 24