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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13829
12 janvier 2023
des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE SARL SAM représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Bruno Wecxsteen
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d7
26 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 6] SA Mma Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Vincent Troin, Avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, substitué par Me Bruno Wecxsteen
CHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a18
23 janvier 2025
avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [N] né le 17 janvier 1959 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno Wecxsteen
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
représentés par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI es qualités de suppléante de Me QUIGNON, assistés de Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
Grande Instance LILLE du 12 Mars 2002 APPELANTE : Madame Karine X... née le 16 Février 1976 à LILLE (59000) demeurant à ROUBAIX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno WECXSTEEN
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
02334) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 25 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno Wecxsteen
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702ca
12 mai 2022
demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représenté et assisté de Me Vincent Troin, membre de la SELARL Neos Avocats Conseils, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué à l'audience par Me François Wecxsteen
63d379f3d1bc2605de4b48d9
représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, substitué par Me Bruno Wecxsteen
6870a1765b6604a26aae8869
10 juillet 2025
APPELANTE SARL Brasserie 'Le Marina' [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, substitué par Me François Wecxsteen
68e897ef6d821fc8a3c655e4
9 octobre 2025
INTIMÉS Monsieur [X] [U] né le 25 novembre 1986 à [Localité 7] Madame [S] [P] épouse [U] née le 19 janvier 1989 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Bruno Wecxsteen
6162bb46f32b7c38854c3003
18 mars 2013
du Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANT Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Bruno WECXSTEEN
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
Janvier 1986 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 32] représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bruno WECXSTEEN
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [R] [O] né le 12 septembre 1967 à [Localité 12] Madame [V] [S] épouse [O] née le 16 février 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Me Bruno Wecxsteen
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
22/940) né le 06 Juin 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer substitué par Me François Wecxsteen
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 juin 2023, la société Wexcsteen et fils demande à la cour de : - débouter les sociétés MTFL, Maleg et
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
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