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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce
6253cc92bd3db21cbdd90897
27 mai 2013
Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi
1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Koumba demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...
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17 octobre 2023
représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Ousmane KOUMA
Premier président
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19 avril 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, régulièrement convoquée DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA
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28 avril 2014
.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche
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22 juin 2011
G : 10/ 06260 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2010/ 00327 du 30 juin 2010 APPELANTE : Mme Guylène X..., majeure protégée née le 29 Mai 1960 à KOUBA (ALGERIE) ...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02454_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
1ère chambre civile A
5fdbd4f87f810eb404376aba
24 janvier 2019
(KOSYBAR) [...]
Pôle 1 - Chambre 11
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13 mai 2022
[X] [Y] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 mai 2022 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC
6253c9a4bd3db21cbdd88e65
4 janvier 2007
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac
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21 avril 2008
querelle, les violences conjugales se déroulant rarement devant témoins ; Attendu qu'il ressort d'une lettre adressée le 9 octobre 2000 par Monsieur X... à sa mère qu'il a rencontré une autre femme, Yeva
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
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