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144 résultats pour « Yela-Koumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ef

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90897

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi

Source officielle
CA

1re chambre civile

6711fab97603bf88a18846eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Koumba demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cbb0532083189959a4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Ousmane KOUMA

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, régulièrement convoquée DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91709

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

G : 10/ 06260 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2010/ 00327 du 30 juin 2010 APPELANTE : Mme Guylène X..., majeure protégée née le 29 Mai 1960 à KOUBA (ALGERIE) ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02454_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(KOSYBAR) [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e070

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[X] [Y] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 mai 2022 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91408

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e65

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

querelle, les violences conjugales se déroulant rarement devant témoins ; Attendu qu'il ressort d'une lettre adressée le 9 octobre 2000 par Monsieur X... à sa mère qu'il a rencontré une autre femme, Yeva

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90948

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90663

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...

Source officielle

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