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24 résultats pour « Yermia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9d6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

domestiques, préposés et visiteurs, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions, par les propriétaires successifs des fonds enclavés. » La SCI de la Tour à acquis cette parcelle de la société Yemaa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597b502b828318c4e4dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le seul fait que les époux [U] aient été les co-associés d'une SCI dénommée Yemma créée en 2008, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87083

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Madame Y... avait pour mère Madame Mamma Mouh Amar Z... et pour frères et soeurs Yemna, Tla'tmas, Salah, Bena'ssa, Mohamed, Miloud.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb862f548aab474352a

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Le 29 janvier 2007, BARCLAYS a adressé à l'UMR un Term Sheet «EUR Perpetual Non-Call 20 Yeras Participation Capital (Tier 1) Notes» sous-titré «final terms and conditions» formalisant les conditions d'investissement

Source officielle

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