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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
De toute façon nous voyons dans cette prise d'attitude une violation grave des intérêts des créanciers.
1ère Chambre
5fdd769ce6037422a5be84d8
11 septembre 2018
Mme Yvonne X... Mme Bernadette X... M. Pierre X...
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
X... la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS CFP (120 000 francs CFP) par mois, soit 40 000 francs CFP par mois et par enfant, cette pension devant être versée jusqu'à l'âge dix huit ans et même au-delà,
Chbre des Aff. Familiales
6031eba80ab6df24b87bf11b
6 juin 2018
né le [...] à BESANCON (25000) de nationalité Française [...] représenté par Me Josette X... de la SELARL X...
11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cd
23 novembre 2017
BARTHOMEUF la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [G] SAS BULL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Ce groupe Autobar a, évidemment, une représentation nationale sur le sol français, la société Autobar group France, à Levallois Perret.
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 (no 2015-113, 12 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 11
6033d27bb07bde8479b2bd1a
24 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 191/07 R.G : 06/05421 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Mme Yvonne X... veuve X... Mme Jocelyne Y...
3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04143 APPELANTS : Monsieur [O] [G] né le 10 Juillet 1967 à [Localité 9] de nationalité Française
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253ccaabd3db21cbdd90ddb
24 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Pôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
Yvon C... (pièce no 33 de l'appelant). Ainsi il apparaît que le transfert de M.
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
Y... 2 bis, Villa de l'Ermitage 78000 VERSAILLES assisté de Me Jean BOUESSEL X... BOURG, avocat S.A.R.L.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
François VIALE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Rétention Administrative
681061ec623750c90e2d7606
27 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Pôle 5 - Chambre 8
6688de5b676b73dd81b97110
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro
681061ec623750c90e2d7604
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