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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04419_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de sa présence depuis lors ainsi que de son activité professionnelle en qualité de cuisinière, entre octobre 2021 et mai 2023, dans le cadre d’un contrat de travail pour le compte de la société Debre Zeit

Source officielle
CA

3e chambre

60343773d55acc28b2f7aa05

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150029 Représentant : Me Roger ZEINEH

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A lors d'une réunion de la délégation unique du personnel du 14 septembre 2017, ou encore le sobriquet de " Zézette " dont il l'aurait affublée, censément publics, ne figurent que dans un seul témoignage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Virgile ZEIMET

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

point 7, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, en particulier dans son arrêt du 12 juillet 2018 " Spika " UAB e.a. contre Zuvininkystes tarnyba prie Lietuvos Respublikos zemes

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

suivi pendant son arrêt de travail), -que depuis 2003, elle subissait le comportement fautif de Monsieur [Q] dans la gestion commerciale, et qu'elle ne supportait plus le 'descriptif du pipi caca et zezette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

réunions de synthèse pour la période 2004-2005 pour la section pré-professionnelle et les fiches de synthèse pour la même période pour l'autre section, concernant en tout une vingtaine d'enfants (Elodie, Zeineb

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U], [TH], [G], [D] et [C] qui zément la zizanie dans l'usine, déclaration trop vague pour imputer quelque fait fautif à M. [D] (pièce n° 3.3 de l'employeur).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cylindrage du littoral TP (SCLTP), Colas Nord Est, Colas Nord Picardie, Colas Rhône Alpes Auvergne, Miro TP, Travaux Publics Carrières Foreziennes, Colas Sud-Ouest, Transport et Matériaux Routiers, Morgagni Zeimett

Source officielle

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