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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LE GALLIA IER LE GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Franck GHIGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
9 mai 2007
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / Zouaoui Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
7 avril 2014
Par jugement 26 juin 2013, la juridiction prud'homale condamnait solidairement la Société GALEA GADELOUPE et la Société CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie, Desbiolles et Qualiconsult à lui verser la somme de 79 632 euros TTC au titre du désordre affectant le vide sanitaire, les sociétés Etablissements Gallia
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.
Source officielle2ème Chambre
68f1d25be5a8ebce71548288
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de Maître [W] [R] Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2021031 INTIMEE Société SCCV AMIRAL DESFOSSES Représentée par Me Muriel GALIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86284
19 juin 2002
19 juin 2002
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES DES PARTIES : Mme Y... a conclu avec l'AFGES restaurant Galia un contrat de qualification en date du 17 novembre 1997 dans le cadre d'une formation BTS action commerciale,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle affirme que la société Agibois a imposé les clauses « GALLIA 1971 » dans les bons de commandes qu'elle émettait, de sorte qu'elle en a accepté sans réserve le contenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Le 13 août 2011, la société Galéa Guadeloupe a repris le marché de gardiennage du site sur lequel la SPGS avait affecté M. Tony X....
Source officielleAvis
CADA:20163412
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas
Source officielle1ère Chambre
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE, SA S.B.E.G.I., CABINET GALLIA
Source officielleContestations Honoraires
69f04088cdc6046d47cc7bcc
27 avril 2026
27 avril 2026
Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
(TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Mélanie Rose Z..
Source officiellePage 2 sur 39