Par requête du 17 mars 2026, la SARL Rossi Frères Peintures a demandé le retrait du rôle, bien que ses conclusions soient intitulées « conclusions d'incident aux fins de radiation ».

Par acte de commissaire de justice en date du 8 décembre 2022, la SCI YEMA a fait assigner la SCI OXALYS, Maître [P] [J] et Maître [G] [Z] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander

[E] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04816 devant la cour d'appel de Paris ; - condamner M.

L0050 Plaidée par Me Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2018, en audience publique, devant

de ses demandes, fins et prétentions ; * Rétracté l'ordonnance rendue le 4 septembre 2024 en l'absence d'utilité et de proportionnalité ; * Ordonné la restitution par la commissaire de Justice à la

[S] de sa demande de liquidation de la retraite de base et complémentaire sur la période emploi-retraite du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016 et de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

Il a fait droit à la demande de délais de paiement présentée par M. [M] [F] dès lors que celui-ci était désormais à la retraite et avait des revenus inférieurs et il a rejeté la demande de M.

de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018 251,3

[X] a formé sa demande de liquidation de la pension de retraite du régime général avant de demander la liquidation de la pension de retraite supplémentaire. En cela, M.

Par ordonnance de référé du 23 février 2015, le président du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision de retrait formulée par M.

[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite

B&M et les autres banques aux fins de voir rétracter l'ordonnance du 20 mars 2024 et allouer la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles. 4- Par une ordonnance du 6 février 2025, le juge des

[I] dans le cadre de sa demande de retraite. 5- Le 9 juillet 2021, la MSA a envoyé une lettre d'observations à M.

Mme [Z] [C] s'est opposée aux demandes en soulevant pour l'essentiel l'irrecevabilité de la demande en nullité de la reconnaissance de dette comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée du jugement

d'information relative à la rétractation ainsi que l'absence de tout bordereau de rétractation, - constater que le délai de rétractation est porté à 12 mois et 14 jours, - constater la validité de

Soutenant s'être strictement conformée à la législation en vigueur pour déterminer les points attribués à l'affilié au titre de la retraite, la caisse demande donc à la cour de le débouter de sa demande

Soutenant s'être strictement conformée à la législation en vigueur pour déterminer les points attribués à l'affilié au titre de la retraite, la caisse demande donc à la cour de le débouter de sa demande

[K] a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), qui a rejeté sa demande le 30 septembre 2019 au motif qu'il ne totalisait que 125

Soutenant s'être strictement conformée à la législation en vigueur pour déterminer les points attribués à l'affiliée au titre de la retraite, la caisse demande donc à la cour de la débouter de sa demande

Il fait valoir que le départ à la retraite est un acte clair et univoque du salarié, et qu'en l'espèce il n'a jamais signifié une demande de départ à la retraite auprès de son employeur, et il n'a été