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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049da
30 janvier 2018
Compte tenu de la nature spécifique de notre activité, la sûreté aéroportuaire et la sécurité, nos emplois sont justement constitués en quasi-totalité d'opérateurs de sûreté ou agents de sécurité Les effectifs
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
et le comité d'établissement «'SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY recevables à agir, - a dit que le transfert du marché
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.
DCA_24PA00211_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00212_20250114
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
Elle ajoute que la société [2] ne s'est enquise ni de savoir si son salarié disposait des capacités pour travailler ni s'il avait bénéficié d'une formation à la sécurité.
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
La déclaration d'appel entachée d'une irrégularité de fond en l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandatée pour former appel, a interrompu le délai d'appel et sa régularisation reste possible
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
protéger la santé et assurer la sécurité.
Pôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c94
21 avril 2022
Or, force est de constater que M.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
Elle justifie des formations suivies par M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113981cdc6046d47a68808
22 mai 2026
de sécurité.
6a0fe649cdc6046d47875b3b
Il fait valoir que la trappe ne bénéficie d'aucune fermeture sécurisée.
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
Sur l'absence de cause réelle et sérieuse conclue à titre subsidiaire, pour licenciement découlant d'un manquement de la société à son obligation de sécurité et de prévention, caractérisant un licenciement
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
16 avril 2026
Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - débouté M.
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
par une lettre du 28 mars 2024, sachant qu'une telle mesure ne fait pas l'objet d'une publicité spécifique au-delà de cas restreints.
6a1921d6cdc6046d475302a4
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
spécifiques.
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
de formation et absence de mise en place de la prévention des risques professionnels, la SARL [3] à des dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, et solidairement les deux sociétés
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