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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4c93ef93c421386a35

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

hiérarchique et de respecter les règles de procédures internes, ainsi que par des absences non autorisées.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c272

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cette décision fait suite aux sanctions suivantes notifiées depuis 3 ans : 11 mai 2016 : utilisation du véhicule professionnel à titre personnel pendant ses congés. 13 juin 2016 : absence non autorisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant de ses absences non autorisées et non justifiées, non contestées par le salarié, il est établi par les pièces versées par l'intimée que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b75

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[D] [B], la Sarl Transports [X] a entendu sanctionner ses absences non autorisées du 03 au 06 septembre 2018 dès le 07 septembre 2018 par l'envoi d'une convocation pour un entretien préalable à un éventuel

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7578b63d05df1306a2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 mai 2016, nous vous avons demandé de justifier votre absence non autorisée sur votre chantier d'affectation depuis le 1er avril 2016.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] soutient que l'employeur a indûment retenu la somme de 74,10 euros sur son bulletin de salaire du mois de mai 2018 au titre d'une 'absence non autorisée'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

N'ayant pas reçu de justificatifs de cette absence non autorisée dans les 48 heures, le 13 février 2013, par lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous avons fait parvenir une demande de justifier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ecff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

parental. » La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault considère que Madame [X] [K] n'a pas repris son activité professionnelle le 26 octobre 2016, son bulletin de salaire portant la mention « absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e1

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de son employeur, et le licenciement pour faute grave était justifié non par le refus de nouvelles conditions de travail mais par l'absence non autorisée prolongée malgré de nombreuses mises en demeure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cet intéressement sera versé au prorata du mois de présence en cas d'arrêt maladie ou d'absence non autorisée. ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e750cdc6046d470cb927

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toute absence doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie. L'absence non autorisée constitue une absence irrégulière sauf en cas de force majeure../. » - « ./.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] soutient que la mise à pied conservatoire dont il a fait l'objet est en réalité une mise à pied disciplinaire, ce d'autant plus que son bulletin de salaire fait état d'absences non autorisées pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vous êtes donc en absence non autorisée fautive et non payée depuis cette date. Par courrier recommandé du 21 février 2018, nous vous avons pourtant mis en demeure de justifier vos absences.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

non autorisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'entretien vous n'avez pas nié les faits et justifié concrètement votre absence, la seule explication que vous avez apportée pour justifier de votre absence est le fait de vos difficultés financières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour absence injustifiée et non respect des directives de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8960f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e878

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la seule mention sur le bulletin de paie du mois de novembre 2018 d'une retenue pour absence non autorisée le 14 novembre 2018, même non contestée, est insuffisante à établir la faute reprochée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90452

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X..., visant l'absence non autorisée de la salariée du 30 juin au 10 juillet 2009, ainsi que la prolongation de son arrêt maladie jusqu'au 27 août 2009, faisait savoir à cette dernière qu'il décalait l'entretien

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb40

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De même, les bulletins de salaire portent traces d'absences non autorisées et non payées les 14 avril, 4 mai et 5 août 2022.

Source officielle

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