CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4c93ef93c421386a35
22 janvier 2025
hiérarchique et de respecter les règles de procédures internes, ainsi que par des absences non autorisées.
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
Cette décision fait suite aux sanctions suivantes notifiées depuis 3 ans : 11 mai 2016 : utilisation du véhicule professionnel à titre personnel pendant ses congés. 13 juin 2016 : absence non autorisée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
S'agissant de ses absences non autorisées et non justifiées, non contestées par le salarié, il est établi par les pièces versées par l'intimée que M.
5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b75
18 avril 2023
[D] [B], la Sarl Transports [X] a entendu sanctionner ses absences non autorisées du 03 au 06 septembre 2018 dès le 07 septembre 2018 par l'envoi d'une convocation pour un entretien préalable à un éventuel
Sociale E salle 4
639c1b7578b63d05df1306a2
30 août 2022
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 mai 2016, nous vous avons demandé de justifier votre absence non autorisée sur votre chantier d'affectation depuis le 1er avril 2016.
2e chambre sociale
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
[V] soutient que l'employeur a indûment retenu la somme de 74,10 euros sur son bulletin de salaire du mois de mai 2018 au titre d'une 'absence non autorisée'.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
N'ayant pas reçu de justificatifs de cette absence non autorisée dans les 48 heures, le 13 février 2013, par lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous avons fait parvenir une demande de justifier
3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
parental. » La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault considère que Madame [X] [K] n'a pas repris son activité professionnelle le 26 octobre 2016, son bulletin de salaire portant la mention « absence
6253ca29bd3db21cbdd8a3e1
15 janvier 2008
de son employeur, et le licenciement pour faute grave était justifié non par le refus de nouvelles conditions de travail mais par l'absence non autorisée prolongée malgré de nombreuses mises en demeure
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67a
23 octobre 2024
Cet intéressement sera versé au prorata du mois de présence en cas d'arrêt maladie ou d'absence non autorisée. ».
Chambre sociale
69f2e750cdc6046d470cb927
29 avril 2026
Toute absence doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie. L'absence non autorisée constitue une absence irrégulière sauf en cas de force majeure../. » - « ./.
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
[Z] soutient que la mise à pied conservatoire dont il a fait l'objet est en réalité une mise à pied disciplinaire, ce d'autant plus que son bulletin de salaire fait état d'absences non autorisées pour
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
Vous êtes donc en absence non autorisée fautive et non payée depuis cette date. Par courrier recommandé du 21 février 2018, nous vous avons pourtant mis en demeure de justifier vos absences.
Chambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
non autorisée.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
Lors de l'entretien vous n'avez pas nié les faits et justifié concrètement votre absence, la seule explication que vous avez apportée pour justifier de votre absence est le fait de vos difficultés financières
6253c9f3bd3db21cbdd89a2b
7 septembre 2007
En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour absence injustifiée et non respect des directives de l'employeur.
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e878
10 avril 2025
De même, la seule mention sur le bulletin de paie du mois de novembre 2018 d'une retenue pour absence non autorisée le 14 novembre 2018, même non contestée, est insuffisante à établir la faute reprochée
6253cc7fbd3db21cbdd90452
18 mars 2013
X..., visant l'absence non autorisée de la salariée du 30 juin au 10 juillet 2009, ainsi que la prolongation de son arrêt maladie jusqu'au 27 août 2009, faisait savoir à cette dernière qu'il décalait l'entretien
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb40
24 octobre 2025
De même, les bulletins de salaire portent traces d'absences non autorisées et non payées les 14 avril, 4 mai et 5 août 2022.
Page 2 sur 4992