Aux termes de l'article 31-2 de cette même loi du 2 juillet 1990, introduit par la loi du 20 mai 2005 : " () La Poste recherche par la négociation et la concertation la conclusion d'accords avec les organisations

Comme le soutient la société Marionnaud Lafayette, les organisations patronales ont dénoncé cette convention collective, ce qui a fait l'objet des modalités de publication au mois de juillet 2008.

[H]), a le même jour été immédiatement récusée par cette organisation syndicale.

Il ressort du plan de sauvegarde de l'emploi présenté le 14 juin 2019 aux salariés et validé le 12 août 2019 par un accord collectif avec les organisations syndicales, une restructuration par la société

Le 23 juin 2000, la société Renault et les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise ont signé un accord aux termes duquel l'employeur mettait à la disposition des organisations

France Télécom recherche par la négociation et la concertation la conclusion d'accords avec les organisations syndicales, tout particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l'organisation

base des conclusions tirées de l'évaluation des compétences requises et acquises ; Il est également stipulé que la mise en 'uvre de l'entretien professionnel est définie dans les établissements en accord

[X] a demandé à bénéficier du régime de la clause de cession des journalistes alors même qu'il savait pertinemment que le délai convenu avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux

jours à compter de la réception du document complet élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4. / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord

du 25 janvier 1994, qu'elle n'est pas une organisation syndicale de salariés, et que le litige concerne exclusivement les modalités de répartition de la part de la contribution instituée par l'accord,

tribunal, que bien que basés sur le volontariat, les départs ne peuvent être assimilés à des démissions de pure convenance personnelle comme ayant été provoqués par l'employeur, qui a souhaité, en accord

En l'espèce, après négociation puis accord avec les organisations syndicales, la société UFIFRANCE a formalisé dans l'accord du 28 février 2003 la disposition suivante (art. 9. 2. 1. 1) : " La partie

syndicale et à titre infiniment subsidiaire que le préjudice dont il est demandé réparation n'est pas établi, si bien que le jugement déféré devra être confirmé, et le syndicat condamné à lui payer 1

en vue de signer un accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail ; un "accord-cadre" a été signé le 20 janvier 1998 entre D C, président du pôle considéré et deux organisations

Le 24 août 2011, l'ensemble des organisations syndicales représentatives a signé un accord portant sur la modification des cycles de travail.

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour

Le syndicat soutient que l'employeur n'a pas respecté l'accord précité en ce qu'il a refusé l'adhésion directe au Perco de branche alors qu'il résulte de l'article 2 de cet accord, appliqué à la lumière

de la négociation de l'accord, l'ensemble des organisations syndicales n'ont pas été convoquées et n'ont pas été informées de la volonté de l'employeur de négocier un tel accord en application des articles

Si comme le souligne la société, le mode d'organisation reposant sur des entretiens des conseillers clients avec leurs supérieurs hiérarchiques, rappelant notamment que l'usage du téléphone portable est

d'assurance et le syndicat des agents généraux de ces compagnies, et ce en application de l'article 10.1.4 de ces accords, dont il n'a pas refusé l'application comme il lui était loisible de le faire.